Intervention de Frédéric Reiss

Cette proposition de loi a été déposée en début de mandat par Sylvain Waserman et les députés du MODEM. Elle part évidemment d'un très bon sentiment, mais sa finalité ne semble pas si évidente au groupe Les Républicains.

En Alsace comme dans d'autres régions françaises, on connaît l'importance de la vie associative. Mais il faut noter qu'en Alsace-Moselle, les associations sont régies par une loi de 1908, et non par celle de 1901. Il y faut donc sept personnes pour créer une association ; l'enregistrement se fait au greffe du tribunal d'instance.

Comme ailleurs, le fonctionnement des associations repose évidemment sur le bénévolat, véritable richesse pour notre pays. Cette proposition de loi est un encouragement à s'engager dans la vie associative en orientant les projecteurs sur les responsabilités des dirigeants associatifs et sur la sensibilisation des jeunes à l'engagement associatif.

Elle est donc destinée à deux publics totalement différents.

D'une part, elle s'adresse aux dirigeants bénévoles, en revoyant les risques liés à leur responsabilité financière et notamment en excluant les simples cas de négligence, s'il y a faute de gestion. En cas de mise en cause pour insuffisance d'actifs lors d'une liquidation judiciaire, le statut de bénévole du dirigeant et son éventuel manque de moyens devront aussi être pris en compte par le tribunal.

D'autre part, la proposition vise les collégiens et les lycéens, en les sensibilisant à la vie associative à travers les programmes scolaires. Cette proposition de loi propose notamment d'intégrer un module sur la vie associative au sein de l'enseignement moral et civique.

On comprend que ce texte tend à envoyer un signal modeste aux associations qui cumulent les effets collatéraux de la politique menée depuis six mois par le Gouvernement. Je pense à la baisse des contrats aidés : les associations sont autant déstabilisées par le volume des contrats supprimés que par la brutalité de ces suppressions, qui ont été faites à l'automne sans concertation. Je pense aussi à la suppression de la réserve parlementaire, en compensation de laquelle la loi de finances de 2018 a affecté 25 millions au Fonds de développement de la vie associative (FDVA) placé sous la tutelle du ministère de l'éducation nationale. Sa principale mission est initialement de favoriser la formation de bénévoles associatifs. Or le compte n'y est pas, car non seulement le FDVA ne récupère que 25 millions d'euros, là où la réserve parlementaire consacrait 45 millions d'euros aux associations mais, en outre, on ne connaît toujours pas les modalités d'attribution de ce fonds, le décret de révision du fonctionnement du FDVA étant attendu pour le mois de mai, soit dans les jours à venir.

Afin de relativiser la suppression des contrats aidés, la loi de finances pour 2018 a présenté deux dispositifs pérennes au soutien des associations. Premièrement, le maintien du crédit d'impôt sur les taxes et salaires (CITS) en 2018 et 2019, ce qui représente un gain de 500 millions d'euros. Il faut toutefois rappeler que le CITS n'a un impact financier que pour les associations dont la masse salariale dépasse les 330 000 euros par an, c'est-à-dire celles qui ont une assise financière stable et n'ont pas recours aux contrats aidés. Deuxièmement, le remplacement du CITS après 2019 par une réduction pérenne des cotisations patronales. Ces diminutions devraient représenter 1,4 milliard d'euros, ces sommes bénéficiant par définition aux associations qui ont des salariés.

Pour conclure, cette proposition de loi du MODEM ne traite pas la question de l'avenir des associations de manière globale et n'évoque qu'à la marge les tracasseries administratives et fiscales qui sont un frein réel à la vie associative. Elle se contente d'agir sur les vocations pour favoriser l'engagement associatif. Il faut espérer un effet positif pour la pérennité de la vie associative.