Intervention de Nadia Essayan

Par cette proposition de loi, le groupe Mouvement Démocrate et apparentés entend investir le sujet associatif pour en faire une cause nationale tant il nous semble qu'il s'agit là d'un enjeu fondamental dans la construction d'une société plus solidaire, plus engagée et plus ouverte.

Le rapport qui nous est présenté le précise bien : le désir d'engagement, bénévole en particulier, n'a jamais été aussi fort ; il est donc de notre responsabilité de le favoriser. Il est un des vecteurs de la cohésion sociale et du lien nécessaire qui doit unir les citoyens, selon leurs centres d'intérêt, leurs désirs, leurs motivations.

Cela est encore plus vrai pour les jeunes qui cherchent, par des moyens politiques, idéologiques, religieux ou sociaux, à s'affirmer. Réjouissons-nous de voir la jeunesse de notre pays aussi investie et aussi engagée, donnons-leur les moyens et les outils pour s'orienter sur la bonne voie, celle qui correspond à leur envie.

Cette proposition de loi est donc une première pierre dans le chantier de l'associatif que le Gouvernement et le Parlement entendent porter dans les mois et les années qui viennent.

L'article 1er de la proposition vise à encourager l'engagement associatif en facilitant la prise de responsabilité. Le risque encouru est souvent mis en avant dans la réticence des citoyens à prendre des responsabilités. Si le bénévolat est plébiscité, le pas supplémentaire qui consiste à assumer une charge au sein d'une association est difficile à franchir et les présidents d'association ont souvent du mal à trouver des successeurs. Les raisons sont multiples et cette proposition de loi entend atténuer les condamnations de dirigeants, en incitant les magistrats à tenir compte du statut de bénévole. Le rapport le montre clairement : il est nécessaire d'agir pour ôter le flou qui règne autour de ce sujet au regard des jurisprudences contradictoires qui créent une insécurité juridique.

Alors que la plupart des dirigeants d'associations, des plus petites en particulier, prennent sur leur temps personnel, en assumant des responsabilités lourdes sur le plan technique et administratif, il est essentiel que nous manifestions notre appui à ces initiatives en facilitant la prise de responsabilité et en envoyant un signal de confiance à destination de tous ces bénévoles.

L'autre volet sur lequel nous souhaitons agir est celui de la sensibilisation des jeunes publics à la vie associative, à sa richesse et sa diversité.

Nous le savons, l'engagement sous toutes ses formes, trouve son origine souvent dès le jeune âge et il importe donc que les jeunes, dans ce cas les lycéens et collégiens, puissent bénéficier, dans le cadre de leurs cours d'enseignement moral et civique, d'une attention portée au monde et à la vie associative. C'est le sens de l'article 2 de cette proposition de loi. Là encore, il s'agit d'un premier pas et nous verrions d'un bon oeil la possibilité, à l'avenir, de renforcer ce lien que nous souhaitons créer par l'introduction éventuelle de stage dans des associations ou par l'extension de cette sensibilisation aux élèves du primaire. Si ces jeunes sont, pour une large partie d'entre eux, inscrits dans diverses associations, sportives, artistiques, de loisirs, il importe à notre sens qu'ils puissent saisir l'architecture et le fonctionnement de ces structures au plus proche de chez eux pour nourrir leur curiosité, leur intérêt et in fine, leur engagement.

De même, le Service national universel doit à notre sens servir de tremplin vers ce type d'investissement citoyen.

Les chantiers concernant le monde associatif sont nombreux et larges et doivent se poursuivre de manière constante et déterminée en ayant à coeur de faciliter le travail de ceux qui souhaitent donner de leur temps pour les autres. Notre Parlement et cette commission en particulier a avancé plusieurs propositions au travers de diverses communications, je pense notamment au travail mené par nos collègues Buffet et Raphan, qui sont autant d'éléments sur lesquels nous appuyer pour nourrir une grande ambition dans le domaine précieux de la vie associative.