Intervention de Béatrice Descamps

La proposition de loi que nous examinons ce matin vise à encourager l'engagement associatif. Le groupe UDI, Agir et Indépendants et moi-même avions déjà soutenu la proposition de résolution relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance, telle qu'elle avait été examinée dans le cadre de la journée réservée au groupe MODEM en novembre dernier. Nous avions indiqué notre volonté de nous associer à toute initiative parlementaire allant dans le sens d'une meilleure reconnaissance et d'une plus grande protection des millions de bénévoles qui agissent au quotidien au service de l'intérêt général.

L'engagement associatif, comme notre groupe en est convaincu, est un des piliers de notre pacte démocratique et social. S'associer, c'est réunir en faisceaux les volontés individuelles pour défendre une conviction commune, pour reprendre la formule d'Alexis de Tocqueville. À l'heure où l'on s'interroge sur les moyens de recréer du lien dans nos quartiers populaires ou nos campagnes, avec la mise en place d'un Service national universel, les associations remplissent déjà cette fonction indispensable de création du commun.

Il est donc fondamental de favoriser cet engagement en sécurisant l'action des responsables associatifs, mais également en incitant davantage les jeunes à s'y investir. Nous saluons donc les orientations portées par cette proposition de loi et l'amélioration du cadre législatif en direction des dirigeants associatifs bénévoles. Il est notoire, aujourd'hui, que le renouvellement des dirigeants d'associations constitue l'une des plus grandes difficultés du monde associatif, alors que ceux-ci jouent un rôle essentiel dans le bon fonctionnement de ces structures. Comme l'indique Mme la rapporteure dans son rapport, en l'état actuel du droit, la responsabilité financière du dirigeant bénévole d'une association est susceptible d'être engagée avec de lourdes conséquences financières, même en cas de simple négligence. Le dispositif prévu à l'article 1er de la proposition de loi permettra de diminuer la responsabilité financière du dirigeant associatif en cas de faute de gestion. Il permettra également une meilleure prise en compte du statut de bénévoles, par les tribunaux, afin de protéger davantage les dirigeants associatifs. Nous ne pouvons qu'y souscrire.

Afin d'encourager plus encore l'engagement associatif, je proposerai lors de la discussion un amendement visant à instaurer un système de compensation d'horaires pour les salariés désireux de s'engager dans une action associative.

Nous partageons également la philosophie de l'article 2 de votre proposition de loi, qui vise à davantage sensibiliser les enfants et les jeunes à l'engagement associatif, dans le cadre de l'enseignement moral et civique. Il serait d'ailleurs opportun, et c'est le sens du d'un deuxième amendement que je soumettrai à la sagesse de la commission, de mettre en place, durant l'année scolaire, des temps d'immersion au sein d'associations.

Vous l'aurez compris : notre groupe aborde très favorablement l'examen de cette proposition de loi dont nous partageons la philosophie et l'esprit.