Intervention de Régis Juanico

Le groupe Nouvelle Gauche considère comme bienvenue cette proposition de loi qui soutient l'engagement associatif. Elle fait suite à une discussion en séance publique sur une proposition de résolution du groupe MODEM sur le même sujet. Nous pouvons cependant regretter son caractère limité, comme l'a reconnu la rapporteure en évoquant une ambition modeste. La proposition ne traite en effet que de deux sujets, qui ne sont d'ailleurs pas les plus décisifs pour le monde associatif aujourd'hui, à savoir la responsabilité financière des dirigeants bénévoles des associations, qui est susceptible d'être engagée, et la sensibilisation à l'engagement associatif et à la vie associative dans le cadre de l'enseignement moral et civique du parcours scolaire.

Or après la tribune parue dans Le Monde du 4 mai, signée par de nombreux présidents de nombreuses associations de solidarité et de handicap, dont Louis Gallois, qui nous alertait sur un malaise profond et grandissant des associations, après les conclusions des travaux de nos collègues Buffet et Raphan sur les contrats aidés dans le secteur associatif, en particulier dans le domaine du sport et de la culture, qui montraient l'inadéquation des parcours emploi-compétences dans le monde associatif, notamment pour les petites associations, on aurait pu imaginer, à défaut de suites législatives, des pistes de correction de ces dispositifs.

Le bilan dressé en février des parcours emploi-compétences fait état de 932 signatures au niveau national, contre plus de 18 000 à la même période en 2017. Dans la Loire, département où je suis élu, 151 contrats ont été signés en avril, alors qu'il aurait été possible d'en passer 2 200, contingent prévu pour l'ensemble de l'année. C'est donc une formule qui ne marche pas sur le terrain et dont il faudrait rapidement corriger les effets néfastes.

Sur l'article 1er, nous aurions aimé disposer d'une étude d'impact sur la nécessité de légiférer. Il aurait notamment été intéressant, pour la commission, de disposer du nombre de condamnations véritablement prononcées au titre de l'engagement de la responsabilité financière des dirigeants bénévoles d'association.

D'autre part, les petites associations sont expressément ciblées – vous le soulignez dans votre projet de rapport. N'y a-t-il pas une différence de traitement et, finalement, une discrimination selon la taille que l'on pourrait corriger ?

Par ailleurs, est-ce vraiment un frein pour le renouvellement des bénévoles dans les associations ? Il existe sans doute, mais il n'est pas majeur. Il serait préférable de conforter les dispositifs visant à inciter au bénévolat et à assurer sa reconnaissance, après avoir réalisé une évaluation. Je pense en particulier aux dispositions figurant dans la loi « égalité et citoyenneté », au congé d'engagement bénévole : où en est-on et comment pourrait-on améliorer ce dispositif ? Il y a aussi le compte d'engagement citoyen, qui permet notamment une formation des bénévoles dans le cadre du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), au sujet duquel nous avons déposé un amendement.

Il faudrait également aller plus loin en matière de simplification, là aussi grâce à un bilan de ce qui a été fait au cours des dernières années.

En ce qui concerne l'article 2, on sait que l'engagement associatif augmente davantage chez les jeunes – en ce qui les concerne, la hausse est de 30 % ces dernières années, contre 15 % dans la population générale. Il faut agir le plus tôt possible, dès l'école primaire, sans attendre le collège ou le lycée. Un parcours existe déjà : une circulaire prévoit la délivrance d'un livret citoyen à tous les jeunes au moment où ils passent le brevet, mais le ministre de l'éducation n'a pas donné suite à cette initiative. Il faudrait peut-être que nous l'interrogions sur ce point en séance.