Intervention de Michel Larive

L'article 1er vise à faire en sorte que les dirigeants d'associations ne soient plus tenus systématiquement pour responsables en cas de liquidation pour insuffisance d'actif, même lorsqu'elle a été provoquée par leur négligence : cette indulgence, qui est actuellement prévue pour les dirigeants de société, serait élargie à toute personne morale, y compris les associations mais aussi les fondations, ce qui n'est pas nécessairement pertinent. L'article 1992 du code civil prévoit déjà une atténuation de la responsabilité quand le ou la présidente d'une association est bénévole. La disposition qui nous est proposée pourrait soulager certains ou certaines responsables d'associations, mais la rédaction de l'article nous paraît un peu trop large.

L'article 2 vise à inclure dans l'enseignement d'éducation civique un module de présentation des associations, afin d'inciter la jeunesse à s'y investir. Le code de l'éducation prévoit déjà une présentation du Service civique et il semble pertinent que ce soit également le cas pour la vie associative.

Le groupe La France insoumise estime qu'il faudrait favoriser la valorisation de l'engagement associatif grâce à des contrats pluriannuels susceptibles de donner une visibilité plus grande aux actions menées, grâce à une meilleure reconnaissance des acquis de l'expérience, grâce à une augmentation de la décharge dont peuvent bénéficier les bénévoles et grâce à une réflexion sur l'ouverture de nouveaux droits sociaux, comme des points supplémentaires pour la retraite et une couverture médicale – nous demandons au Gouvernement un rapport sur ces aspects. Voilà les propositions que nous vous ferons par voie d'amendements.

Nous nous abstiendrons sur cette proposition de loi sauf si l'ensemble de nos amendements sont retenus, auquel cas nous voterons pour ce texte, qui va dans le bon sens.