Intervention de Patrick Vignal

Je suis convaincu que le monde associatif est primordial pour notre démocratie car il permet de répondre à des besoins sociaux toujours plus nombreux en favorisant l'engagement de tous : le monde associatif prend des initiatives partout sur le territoire et il constitue un véritable levier en matière d'engagement citoyen.

L'État est perçu depuis longtemps comme produisant un nombre excessif de normes, qui se sédimentent au détriment des associations, notamment les plus petites. Il est fréquent qu'elles n'aient ni le temps ni le personnel nécessaire pour intégrer ces normes. Les procédures administratives sont souvent considérées comme très complexes, en particulier pour les petites structures. Plus grave encore, des associations ont attiré mon attention sur les risques bien réels qui pèsent sur des dirigeants associatifs traduits devant les tribunaux alors qu'ils sont de bonne foi. C'est pourquoi je soutiens cette proposition de loi qui a pour objectif de remédier à cette injustice à l'égard des dirigeants des associations, qu'ils soient bénévoles ou non.

En ce qui concerne les relations avec l'administration, j'estime qu'il convient de développer des points d'appui pour les associations. Une administration qui assume une relation partenariale avec les associations doit leur offrir un accompagnement adéquat, par l'intermédiaire des maisons des associations, des centres de ressources et d'autres dispositifs.

Quant à l'article 2, je tiens à rappeler qu'il n'existe pas de consensus parmi les chercheurs en sciences sociales sur la réalité de la crise de l'engagement bénévole. Il y a, en revanche, une tendance de fond à la professionnalisation au sein du monde associatif, qui se traduit par un effet de substitution entre le travail salarié et celui des bénévoles.

Je me demande si l'inclusion de la vie associative dans l'enseignement moral et civique qui est dispensé au sein des collèges et des lycées aura une portée autre que symbolique. Ne ferions-nous pas mieux de développer et de valoriser l'expérience associative, le Service civique, la réserve citoyenne, la valorisation des acquis de l'expérience (VAE), le certificat de formation à la gestion associative et, pourquoi pas, des unités de valeur « citoyennes » pour les étudiants ?