Intervention de Cécile Muschotti

Cette proposition de loi prend en compte, on l'a dit avant moi, une évolution importante du secteur associatif, qui est sa professionnalisation. La bonne volonté ne suffit plus : les associations ont besoin d'équipements, qui sont toujours plus sophistiqués, et surtout des compétences de salariés et, au premier chef, de leurs dirigeants. Cette professionnalisation s'explique notamment par un important mouvement d'externalisation vers le secteur associatif de missions autrefois exercées dans un cadre public, principalement en matière d'action sociale. Si l'emploi salarié s'est vite développé dans les associations, le volume du travail bénévole continue aussi d'augmenter très rapidement, malgré les difficultés à recruter des bénévoles pour renouveler les structures dirigeantes – c'est le résultat, dans des proportions variables, d'un sentiment de découragement et de la crainte qu'inspirent, quel que soit le dévouement des personnes, les risques liés à la responsabilité pour faute de gestion. En atténuant cette responsabilité au moyen d'une extension de « l'exception de négligence », l'article 1er tend à aligner le régime de responsabilité civile des associations non soumises à l'impôt sur celui des sociétés commerciales.

L'article 2 concerne la formation des bénévoles, que Gabriel Attal vient d'évoquer, sous l'angle de la sensibilisation en milieu scolaire. L'accompagnement du bénévolat est nécessaire. On pourrait envisager d'ouvrir aux bénévoles, pour certaines qualifications et de manière locale, des dispositifs qui existent d'ores et déjà au plan territorial pour la formation des salariés. La réforme de la formation professionnelle et de son mode de financement pourrait nous donner l'occasion d'examiner des mesures destinées aux associations, et j'aimerais connaître votre avis sur cette question.