Intervention de Sophie Mette

Cette proposition de loi du groupe MODEM est axée sur deux points : protéger les dirigeants bénévoles et inciter les jeunes à s'engager dans le mouvement associatif. Même si le titre du texte semble ouvrir largement le champ, nous ne traitons pas tous les sujets.

M. Vignal a évoqué d'une part l'injustice dont seraient victimes les dirigeants d'association et, d'autre part, des problèmes dans les relations avec l'administration, qui devrait notamment soutenir les maisons des associations. Nous pourrons aborder ces questions à la faveur d'autres niches parlementaires, notre groupe ayant décidé de réaliser un travail en faveur des associations tout au long de cette législature. Nous le ferons avec certains d'entre vous si vous le souhaitez.

Il est probable qu'il y ait moins de femmes que d'hommes dans les associations. Néanmoins, nous n'allons pas instaurer des quotas de femmes en la matière, madame Bazin-Malgras. L'engagement féminin existe et il est important : les femmes n'ont pas à rougir. Le fait de sensibiliser le plus tôt possible, dans le milieu scolaire, devrait inciter les jeunes filles et les jeunes femmes à s'engager.

La reconnaissance de l'engagement associatif au sein des parcours universitaires est en effet un sujet important, monsieur Attal. Il y a des éléments qui sont en train de se mettre en place. Là aussi, nous pourrons travailler dans le temps sur ce sujet qui est très important sur le plan de la valorisation, peut-être dans le cadre d'un texte plus global sur les associations.

M. Minot a évoqué une double crise des associations. Ce sont des questions majeures, en effet, mais elles n'entrent pas dans le champ de cette proposition de loi. Par ailleurs, si les associations ont été affectées par la disparition des emplois aidés, elles ont su rebondir. Nous en côtoyons tous : elles ont la force et le dynamisme nécessaires pour s'adapter. C'est difficile pour certaines d'entre elles, mais il existe des pistes de réflexion sur des manières différentes de travailler. Les associations ont avancé et franchi un certain nombre de caps. Sans prétendre que nous vivons dans le meilleur des mondes, je suis quand même assez optimiste.

Il est vrai que les associations se professionnalisent, madame Muschotti, et qu'il existe davantage de normes – on en demande de plus en plus à leurs membres. C'est une des raisons pour lesquelles nous voulons aider les dirigeants bénévoles à ne plus craindre des difficultés qui pourraient être liées à leur responsabilité financière. Par ailleurs, il existe déjà des formations, même si elles ne sont pas nécessairement utilisées, et ce sujet n'entre pas dans le cadre du présent texte. Comme vous l'avez souligné, la loi sur la formation professionnelle que nous examinerons bientôt permettra d'aborder un certain nombre de points.

La cohésion et les retraites sont des questions sur lesquelles nous avons commencé à travailler. M. Cinieri a raison : c'est une forme de valorisation des bénévoles. Néanmoins, ce n'est pas l'objet du texte, là non plus, et le coût serait très important. Nous devons réfléchir à la valorisation de l'engagement associatif. Je ne sais pas quelle forme serait la plus judicieuse, mais je ne suis pas certaine que le but premier soit d'obtenir des points supplémentaires pour la retraite lorsque l'on s'engage dans une association.

Je me suis interrogée sur la sensibilisation au sein de l'enseignement primaire, sujet sur lequel M. Testé a déposé un amendement. La proposition de loi concerne, dans un premier temps, les collèges et les lycées, mais il y a aussi une réflexion à mener sur le CM2 car il s'intègre dans une continuité avec la sixième.