Intervention de Sophie Mette

Le titre général de la proposition de loi explique sans doute le dépôt d'amendements qui couvrent l'intégralité du champ de la vie associative sans avoir de rapport avec les deux articles du texte, auxquels mes travaux préparatoires se sont limités. Pour des raisons de cohérence et d'efficacité, j'ai estimé qu'il était préférable de n'examiner que les amendements en relation avec le contenu de la proposition de loi et de donner un avis défavorable à tous ceux qui n'entreraient pas strictement dans ce champ. Même si je trouve votre amendement très pertinent sur le fond, je suis donc au regret d'émettre un avis défavorable.