Intervention de Valérie Bazin-Malgras

Réunion du mercredi 9 mai 2018 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Bazin-Malgras :

Cet amendement complète le précédent, qui qualifie juridiquement le statut de l'élu associatif. Ainsi vise-t-il à accorder un crédit d'heures équivalent à une demi-journée par mois pour que l'élu associatif puisse s'absenter de son activité professionnelle afin de s'occuper de la structure associative pour laquelle un mandat lui a été confié. Cette absence ne sera pas rémunérée par l'employeur.

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