Intervention de Michel Larive

Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement un rapport relatif à la mise en oeuvre d'un statut des bénévoles, qui distingue aussi clairement que possible les conventions qui lient les bénévoles et les contrats de travail et qui analyse la pertinence de la mise en oeuvre de nouveaux droits pour les bénévoles.

Le 20 décembre 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation requalifiait une convention de bénévolat en contrat de travail, au motif que la personne concernée devait accomplir des tâches définies unilatéralement par l'association, se contentait de deux jours de repos par semaine, de six jours fériés et de cinq semaines de congés par an et ne pouvait s'absenter pendant les horaires de présence sans y avoir été préalablement et expressément autorisée.

Le statut des bénévoles pose régulièrement question, tant du point de vue de ce qui le sépare de l'emploi salarié qu'en ce qui concerne les droits dont jouissent les bénévoles. Une réflexion de grande ampleur doit pouvoir s'engager autour de la mise en oeuvre d'un réel statut, protecteur des personnes qui s'engagent pour le bien commun et permettant aux associations un recours plus facile et moins risqué au bénévolat.