Intervention de Michel Larive

Par cet amendement, nous demandons que soit remis au Parlement, dans un délai d'un an, un rapport sur l'état de l'engagement associatif en France.

Nous souhaitons que des experts du monde associatif, des collectivités territoriales et de l'État se demandent s'il serait pertinent de permettre aux salariés de se consacrer, sur leur temps professionnel, à une activité bénévole de leur choix, grâce à un crédit-temps bénévole qui serait attribué à tout salarié. Le rapport envisagerait aussi la possibilité de permettre aux personnes bénévoles d'obtenir des points de retraite, ainsi qu'une couverture médicale convenable en lien avec leurs activités au sein de l'association.

Précisons que cette mesure a fait l'objet d'une recommandation dans un rapport remis au précédent gouvernement par notre assemblée le 15 avril 2015, intitulé Libérer l'engagement des Français et refonder le lien civique. La loi relative à l'égalité et à la citoyenneté a permis la mise en place d'un nouveau droit de « décharge » au profit de certains bénévoles. Nous considérons qu'il faut étendre à toutes et à tous le bénéfice de ces dispositions.