Intervention de Constance Le Grip

Au nom du groupe Les Républicains, je souhaite souligner tout l'intérêt que nous portons à la création d'un droit voisin pour les éditeurs et les agences de presse. Le rapporteur l'a exposé, il est nécessaire d'adapter le modèle économique de la presse à l'univers numérique. L'urgence est à la fois économique et démocratique. Ce droit voisin est complémentaire de la reconnaissance du droit d'auteur des journalistes.

La presse – que certains qualifient de traditionnelle – s'est efforcée de faire face aux nouveaux défis numériques et voit son modèle économique gravement menacé par de nouveaux acteurs, les GAFAM. Votre projet de rapport, comme d'autres avant lui, le souligne : ces acteurs captent la majeure partie de la valeur créée. Ainsi, 90 % de la croissance du marché publicitaire en ligne leur revient. Ils profitent donc de la diffusion de contenus qu'ils ne produisent pas et pour lesquels ils ne rémunèrent pas les éditeurs. On ne dira jamais assez le rôle clé d'une presse libre, indépendante, économiquement viable et pluraliste face à la prolifération de fausses nouvelles, à la manipulation massive d'informations, à la désinformation et aux autres menaces pesant sur notre démocratie.

En conséquence, nous devons saisir toutes les opportunités : débattre de la nécessité d'adapter le modèle économique de la presse libre et indépendante, mais également prendre des initiatives et passer à l'acte.

Bien sûr, au niveau européen, des négociations sont en cours sur la proposition de directive révisée. J'ai siégé plus de sept ans au Parlement européen et ai été membre de la commission des affaires juridiques. J'ai donc participé depuis leur origine aux discussions. Dès le premier jour de ces débats, j'ai pu mesurer l'ampleur des réticences et les obstacles à la création d'un droit voisin : le fameux article 11 du projet de directive ne soulève pas spontanément l'enthousiasme… Le premier rapporteur désigné par la commission des affaires juridiques – avant M. Axel Voss – était ainsi résolument hostile à la création de droit voisin et souhaitait purement et simplement supprimer cet article. Les reports incessants du vote ne me rendent pas particulièrement optimiste sur l'aboutissement de ce dossier. Le COREPER peine également à trouver un accord.

Dans ce contexte, le Parlement français doit émettre un signal fort car l'urgence économique et démocratique est réelle. Le moment est venu de passer à l'acte.