Intervention de Jean-Félix Acquaviva

En préalable, permettez-moi d'indiquer que je suis favorable à la création d'un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne eu égard aux impératifs économiques et éthiques évoqués par M. le rapporteur et nombre de nos collègues.

Cet amendement, qui vise à améliorer le texte, affirme le principe de transparence et de droit à l'information des ayants droit, principe qui figure d'ailleurs dans la proposition de directive européenne.

Face à la puissance des GAFAM, il est important d'établir, de manière claire, des obligations de transparence dans le cadre des futures négociations des accords entre les différentes parties, en particulier lorsque les titulaires de droits ont confié la gestion de ceux-ci à un ou plusieurs organismes de gestion collective.