Intervention de Michel Larive

Il vise à corriger un défaut de notre législation relative au droit d'auteur. L'article 2 de la proposition de loi permet d'éviter un écueil important que pourrait susciter la mise en place des droits voisins : l'interdiction de la citation via des hyperliens sur le web. Sans cette disposition, les droits voisins pourraient emporter une véritable censure sur internet, comme le soulignait le professeur Christian Höppner, spécialiste allemand de droit commercial : « Ceci est un droit à la prohibition. C'est un droit qui permet de s'assurer qu'il n'y a pas de plateformes qui apparaissent n'importe où, n'importe quand, exploitent des contenus publiés ailleurs et basent là-dessus leur modèle commercial. Le but premier et principal est d'empêcher ces exploitations commerciales – purement et simplement, d'empêcher leur existence. »

Nous proposons d'étendre au droit d'auteur cette disposition qui permet d'autoriser les courtes citations et analyses sans qu'elles touchent au droit voisin des sociétés éditrices de presse en ligne.

En effet, une importante quantité de contenus est protégée par le droit d'auteur sur internet : si les courtes citations et analyses sont possibles concernant la presse, elles ne le sont pas pour tout ce qui touche aux productions audiovisuelles. Il faut aujourd'hui corriger cela.