Intervention de Michel Larive

Cet amendement demande qu'un rapport soit remis au Parlement comprenant une analyse prospective poussée des conséquences de la prise en compte des résultats au titre du chiffre d'affaires pour la détermination de l'assiette de l'impôt des GAFAM.

Ce rapport devra déterminer la meilleure méthode de calcul de l'impôt pour les finances publiques et définira des sanctions appropriées pour décourager les GAFAM de procéder à de l'évasion ou de la fraude fiscale.

Nous suggérons par exemple de mener une réflexion sur la possibilité de ne plus imposer les GAFAM sur le bénéfice réalisé, mais sur le chiffre d'affaires, ce qui permettrait d'avoir une appréhension territoriale de l'activité et des résultats réalisés sur un lieu géographique déterminé.

La France insoumise mène actuellement une campagne de lutte contre l'exil fiscal : les différents acteurs avec lesquels nous sommes entrés en contact pointent directement du doigt Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft. Nous enverrions un signal fort en réfléchissant à une taxation plus juste de ces entreprises.