Intervention de Yaël Braun-Pivet
Réunion du mardi 15 mai 2018 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Yaël Braun-Pivet, présidente :Nous examinons ce matin, pour avis, le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dit « ELAN ». La commission des Lois s'est saisie de ses articles 14, 23, 24, 54, 56, 57 et 58. 37 amendements ont été déposés.
