Intervention de Caroline Abadie

Ce projet de loi ELAN vise quatre objectifs. Le premier est de permettre de construire mieux, plus et moins cher, notamment grâce à une action plus efficace des professionnels. Cela implique un assouplissement de la réglementation en vigueur, ainsi que, au niveau judiciaire, la limitation des recours abusifs, trop fréquents en la matière, et, au niveau administratif, la simplification et l'accélération de procédures qui peuvent être particulièrement longues – cela nous a souvent été dit dans le cadre des auditions. C'est notamment l'objet des articles 23 et 24, dont notre commission s'est saisie pour avis.

Un autre objectif est l'aménagement. Ce texte s'attache à améliorer le cadre de vie de chacun. Cela concerne dans une large mesure les villes moyennes, trop souvent désertées ou défigurées à la suite d'opérations immobilières mal contrôlées. C'est bien sûr l'objet de l'article 54, qui définit le cadre des opérations de revitalisation des territoires, qui s'accompagneront des moyens financiers et d'accompagnement technique prévu par le plan « Action coeur de ville » mais également d'un cadre juridique clair, et qui s'inscriront dans la durée, contrairement à ce que j'ai pu entendre.

La lutte contre les marchands de sommeil et l'habitat indigne est un autre sujet. Le groupe La République en Marche soutiendra le renforcement des mesures proposées par le projet de loi afin d'exercer une pression plus forte à leur encontre, avec des amendements aux articles 56, 57 et 58.

Comme cela a été rappelé, ce projet de loi vise d'autres objectifs, qu'il n'est pas utile de détailler, notre commission n'en étant saisie ni au fond ni pour avis : d'une part, réformer le logement social et, d'autre part, améliorer la vie des locataires et répondre à leurs besoins variés en favorisant la mobilité et la mixité sociale – il s'agit donc de travailler sur l'adaptabilité du parc immobilier.

Ce projet de loi est le fruit d'un travail collectif, avec de nombreuses concertations en amont, notamment en ligne, et cette conférence de consensus au Sénat. Maintenant, à nous, parlementaires, de l'enrichir. L'urbanisme est un sujet très complexe, il fait l'objet des procédures les plus longues et les plus fastidieuses de notre droit. C'est donc une priorité que de permettre, par ce projet de loi, aux acteurs publics et privés d'avancer plus vite.