Intervention de Guillaume Vuilletet

Cet amendement vise à ce que les documents d'urbanisme prennent mieux en compte les enjeux de planification des installations commerciales, notamment celles liées au stockage ou à la logistique.

Il s'inspire à ce titre des préconisations du rapport sur la revitalisation des centres-villes réalisé conjointement par l'inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) selon lequel il est urgent de mieux organiser l'offre commerciale en développant « un dispositif de planification territoriale articulé entre le niveau régional, le niveau du bassin de vie et le niveau intercommunal ».

Il est ainsi proposé de compléter le contenu des schémas de cohérence territoriale (SCOT) et des plans locaux d'urbanisme (PLU) afin qu'ils intègrent mieux cette dimension commerciale de l'aménagement du territoire.

Ces modifications interviendraient à l'occasion de la révision de ces documents afin de ne pas obliger les collectivités concernées à les renégocier à cette seule fin.