Intervention de Dimitri Houbron

Cet amendement est destiné à renforcer la lutte contre les marchands de sommeil et l'habitat indigne. Il prévoit d'appliquer aux personnes physiques et morales condamnées pour avoir soumis une ou plusieurs personnes à des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine la peine de confiscation générale de leur patrimoine, comme c'est le cas en matière de blanchiment. La confiscation porterait sur tout ou partie des biens appartenant au condamné, quelle que soit leur origine, licite ou illicite, même en l'absence de tout lien avec l'infraction, ainsi qu'à tous les biens dont il a la libre disposition, sous réserve des droits des tiers de bonne foi.