Intervention de Robin Reda

Je profite de cet amendement pour dire ma satisfaction de voir adoptés des amendements relatifs aux astreintes. Lors de l'examen de la proposition de loi du groupe de la Gauche démocrate et républicaine relative aux marchands de sommeil, la responsable du groupe La République en Marche nous avait expliqué en commission des affaires économiques que la question des astreintes était entièrement réglée par la loi ALUR et qu'il n'y avait pas lieu d'y revenir. Je vous remercie d'avoir reconsidéré cette position car le dispositif est totalement inapplicable aujourd'hui.

S'agissant du présent amendement, je mets en doute le transfert systématique des pouvoirs de police du maire auquel incite le projet de loi, qui encourage une logique intercommunale en matière de logement. Elle prévaut largement pour ce qui est de l'ingénierie et des services mutualisés de lutte contre l'habitat indigne. Rappelons toutefois que c'est le maire qui est en première ligne pour tout ce qui relève de la salubrité publique. Il ne me semble pas convenable de ne pas permettre aux communes de récolter le produit des astreintes lorsqu'elles souhaitent que les pouvoirs de police restent dans les mains du maire. C'est une question à examiner avant la séance.