Intervention de Roland Lescure

Monsieur le ministre de la cohésion des territoires, monsieur le secrétaire d'État, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, je vous souhaite la bienvenue pour l'examen de ce projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dit ELAN, qui va nous occuper au cours des jours et des nuits à venir.

Après nous être consacrés à l'avenir de l'agriculture française, nous allons nous atteler cette semaine à un aspect important de la vie quotidienne de nos concitoyens : le logement, premier poste de dépense des ménages en France.

Pendant la campagne présidentielle, le projet porté par le Président de la République et la majorité s'était fixé pour premier objectif de lutter contre « l'assignation à résidence ». Au sens figuré, l'assignation à résidence s'apparente à une barrière à l'accès à notre modèle social qui inclut la formation professionnelle, l'éducation ou notre système de santé. Comme son nom l'indique, l'assignation à résidence, c'est aussi l'impossibilité de s'émanciper sur les lieux même où l'on construit sa vie.

Moderniser notre politique du logement et de l'aménagement du territoire pour recréer de la mobilité, tel est l'objectif de ce projet de loi ELAN. Ce texte était annoncé depuis plusieurs mois et notre commission a déjà beaucoup travaillé pour préparer son examen.

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, nous vous avions entendu tous les deux dès le 18 octobre 2017. La commission a ensuite procédé à l'audition d'un certain nombre d'acteurs éminents, notamment M. Jacques Chanut et M. Jean-Baptiste Dolci, respectivement président et vice-président d'Action Logement, le 7 février 2018. Puis elle a organisé deux tables rondes, la première sur la revitalisation des centres-villes et ses enjeux en matière de logement et d'urbanisme commercial, la seconde sur le plan national « Logement d'abord » et l'accès au logement des personnes sans abri ou défavorisées.

Je mentionnerais aussi les travaux que nous avons consacrés à l'examen de la proposition de loi de M. Hubert Wulfranc, ici présent, visant à lutter contre les marchands de sommeil, un sujet important qui fait l'objet de plusieurs dispositions de ce projet de loi. Pour la partie du projet de loi portant sur le numérique, nous avons eu de nombreuses auditions des opérateurs. Plusieurs d'entre vous ont également participé aux nombreux débats de la conférence de consensus, et je n'aurais garde d'oublier la cinquantaine d'auditions tenues par nos deux rapporteurs : M. Richard Lioger, chargé des titres Ier et IV sur l'urbanisme, et Mme Christelle Dubos, responsable des titres II et III sur le logement.

Ce projet de loi suscite manifestement un très fort intérêt. Trois autres commissions ont ainsi décidé de se saisir pour avis. Je salue, à cette occasion, la présence parmi nous de M. Raphaël Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, de M. Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis de la commission des lois, et de Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Je rappelle d'ailleurs que cette dernière commission bénéficie d'une délégation au fond sur les articles 21 et 55.

Je note également que la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation s'est saisie pour avis et a désigné M. Jean-Paul Mattei comme rapporteur.

Mesdames et messieurs les députés, votre intérêt pour ce texte s'est aussi manifesté à l'occasion du dépôt des amendements. C'est le moins que l'on puisse dire : le très récent record du nombre d'amendements en commission des affaires économiques, enregistré lors de l'examen du projet de loi sur l'agriculture, vient d'être littéralement pulvérisé puisque près de 2 440 amendements sont à examiner sur le présent projet de loi. Tous les groupes sont logés à la même enseigne. J'ai ici le tableau des amendements déposés par groupe ou par député : vous avez tous contribué à cette créativité qui dépasse, de loin, le passé et l'histoire : sur des sujets similaires, le projet de loi ALUR n'avait suscité que – si l'on peut dire – 1 060 amendements. Nous en avons plus du double cette fois-ci.

Je me garderais d'examiner, ici et maintenant, les causes de cette inflation d'amendements. Nul doute que nous aurons l'occasion d'en discuter au cours des semaines à venir, à l'occasion d'un autre projet de loi. En revanche, il m'appartient, en tant que président de la commission, de veiller à l'efficacité du travail parlementaire. En application de l'article 41 de notre Règlement, je me dois d'organiser les travaux de la commission afin que nous puissions étudier au mieux cette masse d'amendements.

Comme c'est l'usage, l'examen du projet de loi commence par une discussion générale. Nous entendrons donc M. Jacques Mézard pendant quinze minutes environ, puis les deux rapporteurs au fond, durant huit minutes chacun, et les trois rapporteurs pour avis pendant quatre minutes chacun. Les orateurs des groupes auront chacun la parole pour quatre minutes et tout député pourra ensuite intervenir avec des questions d'une durée d'une minute.

Nous passerons ensuite à l'examen des articles et des amendements. Dans ce cadre, je vous propose de reconduire les règles que notre commission avait suivies lors de ses réunions sur le projet de loi agriculture.

Premièrement, les séances de vendredi 18 mai, qui figuraient comme éventuelles dans la convocation, ont été ouvertes. Je n'exclus pas de siéger samedi, voire dimanche si cela se révèle nécessaire. Les ministres m'ont fait connaître leur disponibilité pour ces dates et je les en remercie.

Deuxièmement, je commencerai nos réunions à l'heure précise : tant pis pour les amendements qui ne pourraient être défendus.

Troisièmement, je serai très strict sur les durées d'intervention : une minute maximum pour présenter un amendement ou pour le discuter, puis je couperai la parole. Dix secondes, ce n'est pas grand-chose, mais quand on les multiplie par 2440, elles se transforment en sept heures de débat supplémentaires… Je ne laisserai donc pas les dix secondes qu'on me demande parfois avec insistance.

Quatrièmement, pour les amendements identiques, un seul orateur par groupe ayant déposé l'un de ces amendements identiques interviendra ; les autres auteurs d'amendements identiques ne pourront prendre la parole que s'ils ont des arguments supplémentaires à faire valoir par rapport aux précédents orateurs.

Cinquièmement, dans la discussion suivant l'intervention de l'auteur, après l'avis du rapporteur et, s'il le juge nécessaire, du Gouvernement, je n'autoriserai qu'un orateur pour et un orateur contre. Bien entendu, cette règle sera mise en oeuvre en veillant à respecter l'équilibre entre les groupes et, sur les questions de fond, j'accorderai plus de souplesse pour laisser place au débat.

Vous conviendrez avec moi que ces diverses règles nous ont permis d'examiner le texte sur l'agriculture dans des délais convenables et en préservant la qualité des débats. Je souhaite qu'il en soit de même sur le projet de loi ELAN.