Intervention de Jacques Mézard

Mesdames et messieurs les députés, l'élan que vous avez manifesté pour déposer des amendements me permet de dire, en bon parlementaire que je suis que je resterai, que le Parlement a toute son utilité. Et le ministre que je suis ne peut que saluer le travail parlementaire.

Avec le secrétaire d'État, Julien Denormandie, j'ai déjà eu l'occasion de venir devant votre commission pour vous présenter la stratégie du Gouvernement en matière de logement, dans laquelle s'inscrit ce projet de loi. Nous avons aussi eu l'occasion d'échanger sur ce sujet durant l'examen du projet de loi de finances et à l'occasion de débats dans l'hémicycle, dont certains étaient à votre initiative.

Certains d'entre vous ont participé à la conférence de consensus qui s'est tenue cet hiver au Sénat, à l'initiative du président Larcher et avec mon accord et celui du secrétaire d'État. Pour bon nombre d'entre vous, si ce n'est pour nous sous, bon nombre des dispositions du projet de loi ELAN, si elles ne vous sont pas toujours familières, ne vous sont pas inconnues.

Voici des décennies que nos politiques en matière de logement et d'habitat ne sont plus totalement en phase avec les évolutions de la société française. Il ne s'agit pas pour nous de contester et de remettre en cause le travail qui a pu être fait par les gouvernements successifs : à chaque moment, les gouvernements ont, de manière opportune, voulu faire évoluer la politique en matière de logement. Notre société, dans ce domaine comme dans de nombreux autres, évolue très vite et il est normal de chercher à s'y adapter.

Le quotidien de nos concitoyens a profondément changé et les politiques publiques liées au logement n'ont pas toujours évolué au même rythme : nous sommes plus souvent en réaction qu'en anticipation. Nous voulons tenir compte de ces évolutions de la manière la plus positive possible. Nos concitoyens changent souvent d'emploi, donc de logement : quand on est à la recherche d'un emploi, on a besoin d'être mobile. Le modèle familial s'est profondément modifié au cours des dernières décennies et le nombre de familles monoparentales s'est accru de manière accélérée. Les outils numériques ont changé nos comportements et nos habitudes de vie, que ce soit à l'extérieur ou à l'intérieur de l'habitat. Nous avons désormais besoin de logements davantage connectés, plus écologiques, plus modulables, mieux adaptés à la diversité des parcours. Cela nécessite donc de revoir un certain nombre de nos politiques.

Nous connaissons tous le diagnostic. Nous sommes très largement d'accord sur la nature de certains problèmes même si, en raison de sensibilités différentes, nous pouvons diverger sur la manière d'y répondre. La plupart de ces problèmes ne sont pas nouveaux. La demande de logements est en constante augmentation dans les métropoles et dans les centres-villes des grandes agglomérations. Nous constatons aussi qu'une pénurie de logements freine la mobilité professionnelle, les parcours résidentiels et le développement d'un grand nombre de territoires.

Dans le même temps, nous constatons que l'offre de logements est inadaptée aux besoins des Français dans de nombre de villes moyennes et que de nombreux logements sont vacants, voire dégradés, dans certains territoires ruraux. Le plan que nous avons lancé en faveur des villes moyennes s'intègre totalement dans notre stratégie logement. L'ambition de ce projet de loi est de remédier aux problèmes constatés, à travers un axe fondamental qui guide et inspire ce quinquennat : libérer et protéger.

Le projet de loi que nous vous présentons, Julien Denormandie et moi-même, s'adresse à tous les acteurs du logement et à tous nos concitoyens, qu'ils vivent à la ville ou à la campagne, et particulièrement aux plus modestes, pour lesquels le logement est un sujet de préoccupation quotidien. Avec ce texte, il s'agit de faciliter l'activité dans la construction et la rénovation du parc bâti, de redonner des moyens aux acteurs et d'accompagner les évolutions sociétales. Nous avons aussi la volonté de lutter contre les fractures territoriales, d'adapter des solutions de logement pour les plus démunis et de fluidifier les parcours résidentiels des plus fragiles.

Ce projet de loi est le fruit d'une large concertation engagée il y a plus d'un an, avant l'élection présidentielle. Une importante consultation en ligne a rassemblé plusieurs milliers de contributions. Une vaste concertation a ensuite eu lieu avec les élus locaux, les collectivités locales, les parlementaires et les spécialistes du secteur de l'habitat jusqu'à la conférence de consensus. Je dois remercier les députés pour le travail qu'ils ont accompli dans le cadre de cette conférence ; c'était une innovation, proposée par le Sénat et que j'ai pour ma part jugée très fructueuse et positive. Je ne doute pas, monsieur le président, que vous saurez organiser le même genre de travail partenarial avec le Sénat, à la faveur d'un autre texte. Cette conférence a été un bon moyen de travailler ensemble et de développer une bonne concertation.

Nous allons poursuivre cette concertation à l'occasion de l'examen des quelque 2 400 amendements que vous avez eu la sagesse de préparer. Et même si je ne leur donnerai peut-être pas toujours un avis favorable, je suis de ceux qui considèrent que le droit d'amendement est une bonne chose.