Intervention de Guillaume Vuilletet

Mes chers collègues, la commission des lois s'est réunie ce matin ; je vous fais donc part de travaux tout frais.

Le parcours de ce projet de loi a commencé en septembre par l'affirmation des priorités du Gouvernement en la matière et s'est construit dans un esprit de large concertation – je pense en particulier à la conférence de consensus. Je le dis d'autant plus librement que j'étais parmi ceux qui étaient circonspects à l'égard de cette démarche au départ : au fur et à mesure de son déroulement, elle a vraiment prouvé sa valeur et sa capacité à agréger les acteurs, à leur permettre de se parler, d'échanger, de faire part de leur vérité face à une réalité particulièrement complexe.

Sans doute l'une des qualités principales de ce texte est-elle d'embrasser cette réalité complexe dans son ensemble ; et peut-être que le défaut de ceux qui l'ont précédé est de l'avoir justement traitée par parties. Cette réalité est urbaine, sociale, économique, territoriale. Même si le texte peut paraître extrêmement large et constituer une somme législative tout à fait conséquente, c'est justement en cela qu'il répond à une nécessité.

La commission des lois est aussi la commission de l'administration générale de la République. À ce titre, elle a considéré devoir se saisir d'un certain nombre d'articles : l'article 4 en ce qui concerne l'outre-mer ; les articles 23 et 24 portant sur les recours abusifs et les procédures administratives – chacun a évidemment en tête les éléments de viscosité qui font que le secteur de l'habitat et du logement connaît parfois de grosses difficultés –, l'article 54, qui porte sur l'aménagement du territoire, mais aussi sur les collectivités locales ; les articles 56, 57 et 58 enfin, qui traitent principalement des marchands de sommeil.

Nos travaux se sont principalement concentrés sur l'article 54 et sur la problématique des marchands de sommeil. Sans vouloir empiéter sur le travail de Richard Lioger, je voudrais souligner que les collectivités locales ne sont pas absentes de ce projet. Le titre Ier remet les collectivités locales au coeur des grandes opérations d'urbanisme. Mais évidemment, c'est au titre de la revitalisation des centres-villes – donc les opérations de revitalisation du territoire (ORT) – que leur place sera la plus affirmée, et nous y veillerons. Nos travaux en la matière se sont surtout attachés à l'environnement commercial de ces ORT et nous aurons l'occasion d'y revenir en temps et en heure.

Les marchands de sommeil sont évidemment une plaie dont il nous faut nous débarrasser aujourd'hui, et nous souhaitons aller plus loin que le texte. Mais somme toute, compte tenu de la dimension de ce texte, il est assez naturel que le débat parlementaire ne soit pas simplement utile, mais nécessaire. C'est ce que traduisent les 2 500 amendements que nous allons être amenés à examiner. La commission des lois a été d'une grande sobriété en la matière, puisque nous avons examiné une trentaine d'amendements et adopté une vingtaine d'entre eux.