Intervention de Mickaël Nogal

Depuis plusieurs décennies, la société française connaît de profondes mutations : accroissement de la mobilité professionnelle, transitions numérique et écologique, recomposition des familles, hausse des prix des loyers… Les Français ont besoin de logements en phase avec leurs modes de vie : plus connectés, plus écologiques, plus modulables et mieux adaptés à la diversité de leurs parcours.

Mais ils ont aussi besoin de logements moins chers. Premier poste de dépense des ménages, le logement représente aujourd'hui en moyenne 26 % du budget des Français, et bien plus dans les zones les plus tendues ou pour les plus fragiles de nos concitoyens.

Cette loi vise donc à donner à tous les Français un accès à des logements moins coûteux, de qualité, et à résorber la fracture sociale et territoriale que connaît le pays depuis de nombreuses années. Nous avons trop longtemps opposé les locataires aux propriétaires, les zones urbaines aux zones rurales ; aujourd'hui, nous proposons des solutions à chacun, d'où qu'il vienne et où qu'il soit.

Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui prend toute sa place dans une stratégie logement plus globale, comprenant un ensemble de mesures législatives, réglementaires et de plans d'action. Rappelons par exemple la prolongation des dispositifs Prêt à taux zéro (PTZ) et Pinel dans le projet de loi de finances pour 2018, pour favoriser la construction de logements dans les zones tendues et l'accession à la propriété. Citons également le plan « Action coeur de ville », qui prévoit de réhabiliter les logements et revitaliser nos centres-villes.

Je pense aussi au plan très haut débit, avec l'objectif de connecter tous les Français sans exception d'ici 2022. Ces mesures s'inscrivent pleinement dans notre volonté de renforcer la cohésion de nos territoires.

Cette stratégie logement c'est, au total, près de dix mois de consultation. Une conférence de consensus réunissant tous les acteurs du secteur et les parlementaires s'est tenue au Sénat entre décembre et février. À cette occasion, un avant-projet de loi avait été rendu public, et je veux saluer la transparence et la démarche du Gouvernement.

Entre la consultation menée par le Gouvernement cet été et celle réalisée par La République en Marche, ce sont au total près de 2 600 contributions des professionnels et 20 000 réponses citoyennes qui ont nourri cette stratégie logement dont ELAN est la traduction législative. Parallèlement, notre commission a mené de nombreuses auditions sur le sujet, complétées par celles des corapporteurs, nos collègues Christelle Dubos et Richard Lioger.

Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui comporte des mesures fortes pour l'ensemble des Français. Alors que près de 2 millions de Français sont en attente d'un logement social, souvent pendant plusieurs années, jusqu'à huit ans en Île-de-France, le texte prévoit de réorganiser le secteur des HLM – dont il serait intéressant de revoir le nom – pour construire et rénover davantage de logements. Pour les plus démunis, nous proposerons un dispositif visant à permettre l'occupation temporaire de bâtiments vacants au profit d'associations ou d'organismes qui font de l'hébergement d'urgence et de l'accompagnement social, ainsi qu'un mécanisme de transformation de bureaux en logements via un bonus de constructibilité de 30 %, pour rendre cette opération plus attractive. La lutte contre les marchands de sommeil sera par ailleurs renforcée par la création d'une présomption de revenu, comme c'est le cas pour les trafiquants de drogue ou de contrefaçons.

Nous défendrons également la création d'un carnet numérique du logement, qui rassemblera toutes les informations utiles à la bonne utilisation, à l'entretien et à l'amélioration progressive de la performance énergétique du logement. Prévu dans la loi de transition énergétique en 2015, ce carnet n'a jamais vu le jour. Nous l'avons retravaillé pour en faire aujourd'hui une réalité.

Autre mesure phare de ce projet de loi, le bail mobilité. Engagement de campagne d'Emmanuel Macron, ce nouveau bail meublé d'un à dix mois s'adressera à des personnes en mobilité professionnelle. Nous le défendrons et proposerons d'aller plus loin en permettant un renouvellement dans ce délai maximum de dix mois, toujours pour s'adapter aux besoins des Français.

Vous le voyez, le texte que nous examinons aujourd'hui comporte des mesures à destination de tous les publics, qui n'opposent pas les uns aux autres et qui permettront de répondre aux besoins de chacun.