Intervention de Jacques Mézard

Je ne veux pas vous renvoyer au passé, ce n'est pas mon habitude. Mais dans cette opération, nous avons réussi à mobiliser des fonds, avec des choix qui ont été considérés pertinents par un certain nombre de vos collègues sur le terrain, y compris de votre sensibilité politique, ce dont je me réjouis. Rien n'avait été fait à ce niveau depuis le septennat du président Giscard d'Estaing. Nous apporterons un plus à beaucoup de collectivités, et de manière tout à fait sereine.

J'entends vos critiques et l'expression de votre déception ; nous n'avons rien prévu sur la rénovation, dites-vous, mais avec ce qui a été annoncé sur la rénovation énergétique avec le ministre de la transition écologique et solidaire, ou les interventions fortifiées de l'Agence nationale de l'habitat, je crois que nous avons apporté des solutions à un certain nombre de problèmes.

Vous dites que la construction va flancher ; mais pour l'instant, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) continuent à progresser. C'est une réalité constatée par un certain nombre de collectivités, et elles n'ont pas envie que l'on apporte beaucoup de modifications sur ce plan – mais c'est un autre débat.

En tout cas, nous tiendrons compte de vos observations et j'essaierai, avec le secrétaire d'État, d'y répondre au cours de la discussion.

Monsieur Benoit, je salue votre esprit d'ouverture. Vous avez souligné quelques fragilités sur les liaisons entre logement, territoire et transport. Mais tout cela s'inscrit dans une vision d'ensemble, qui renvoie à d'autres textes, notamment au projet de loi sur les mobilités, et le Parlement pourra faire valoir utilement ses propositions en amont. En tout état de cause, cette vision d'ensemble ne se résume pas au projet de loi ELAN.

Vous avez rappelé les conséquences de la réforme territoriale – vous savez ce que j'en pense…