Intervention de Jacques Mézard

Il ne s'agit pas de créer un nouveau big bang. C'est vrai, les régions sont en train de prendre en considération leur rôle d'aménagement du territoire, élaborant des schémas prescriptifs, d'autres moins – trop souvent d'ailleurs. Vous avez parfaitement raison d'insister sur le rôle des intercommunalités dans ce domaine.

Vous avez parlé de simplification. C'est bien là notre volonté, même si j'entends que cela puisse déplaire à certaines sensibilités. Pendant de longues années, les textes n'ont cessé d'instaurer des règles supplémentaires, qui certes pouvaient constituer des améliorations et apporter des garanties, mais qui complexifiaient la loi. Si la question normative ne posait pas problème, nous ne serions pas assaillis de revendications pour opérer cette simplification.

Madame Rubin, je vous remercie d'avoir commencé par saluer la politique du logement menée par le Gouvernement ; nous y sommes attachés et ferons le maximum pour la développer. À vous entendre, nous aurions opéré une purge du mouvement HLM. Je vous rappelle que nous sommes parvenus il y a quelques semaines à signer une convention avec le président Dumont ; il est donc permis de croire que la purge a été considérée comme ingurgitable… Cette convention constitue un progrès partenarial ; nous y tenions, car nous n'avons jamais cessé le dialogue avec le monde HLM, et le remettre en cause n'a jamais été dans nos intentions.

Cela étant, une restructuration doit être entreprise. Sans aller jusqu'à reprendre les constatations de la Cour des comptes, on peut considérer qu'il était opportun de procéder à des évolutions, en laissant le temps nécessaire au monde HLM pour les conduire : cette restructuration en trois ans démarre d'ailleurs très rapidement et je ne doute pas qu'elle se passera bien.

Vous avez exprimé votre opposition au bail mobilité ; j'entends l'argumentation, mais, là encore, je persiste à penser que nous devons nous munir d'instruments nouveaux pour faciliter la vie quotidienne de nos concitoyens.

Si M. Pupponi était encore là, je lui dirais qu'il a la mémoire courte. Je m'efforce de garder des propos mesurés sur ce qui a pu se passer ces cinq dernières années, y compris à l'ANRU. À chacun ses responsabilités…

Monsieur Peu, vous jugez nos objectifs louables, ce qui est déjà beaucoup ! Mais selon vous, nous n'apporterions qu'une réponse libérale…