Intervention de Julien Denormandie

Monsieur Bazin, je note que vous avez utilisé dans votre critique du projet de loi le terme « certes » à cinq reprises, ce qui revient à souligner en creux les éléments très positifs de ce texte : cela me comble d'enthousiasme pour la suite des débats !

Certains d'entre vous ont soulevé les questions budgétaires ; je me dois d'y répondre avec grande précision.

Il est trop facile de dire que le Gouvernement a réduit significativement les aides à l'achat et d'expliquer ainsi les difficultés dans le domaine de la construction. Rappelons que toutes les aides étaient appelées à s'arrêter au 31 décembre 2017. Et cela ne résulte pas des débats budgétaires : c'est ce que disait la loi. Comme toujours en pareil cas, les professionnels de l'immobilier ont interrompu le lancement de leurs opérations en amont des débats budgétaires, en attendant de savoir si ces aides seraient reconduites.

De quoi parle-t-on lorsque l'on évoque la réduction des aides PTZ et Pinel, qui concernent respectivement 140 000 logements et 60 000 logements environ ? Seul le dispositif Pinel en zones B2 et C, qui concerne 6 000 logements, n'a pas été maintenu par la loi de finances pour 2018. Tous les autres ont été reconduits, et qui plus est sur une durée de quatre ans pour l'immense majorité. En véhiculant, comme certains s'y plaisent, le message selon lequel nous aurions réduit massivement ces aides, on crée la confusion chez les opérateurs alors que nous leur apportons précisément la visibilité dont ils ont besoin. De la même manière, le PTZ en zones B2 et C a été reconduit pour deux ans, ce qui ne veut pas forcément dire qu'il s'arrêtera, comme certains l'ont affirmé, en 2020.

Plus de 5 milliards d'euros ont été mobilisés sur cinq ans pour le plan « Action coeur de ville », dont 1,5 milliard d'euros d'Action Logement. Et l'ANRU sera dotée de 1 milliard d'euros, les premiers crédits ayant été budgétés dans la dernière loi de finances.

S'agissant de la réforme financière du logement social, je rappellerai que lors de nos débats sur la baisse des APL, l'opposition, de droite comme de gauche – notamment en la personne de M. Pupponi –, a défendu des amendements visant à introduire des taux d'effort de 10, 15, voire de 20 %. Leur adoption aurait eu pour conséquence de faire diminuer directement le bénéfice des APL, au détriment soit des locataires, soit des bailleurs sociaux. La réforme ambitieuse que nous avons mise en place permet précisément, grâce à la réduction des loyers dans le parc social, que les allocataires ne soient pas perdants.

M. Peu a raison de souligner l'effet inflationniste des aides. Mais c'est précisément parce que les prix sont si élevés, à plus forte raison dans une période de taux bas, que nous soutenons l'accession ou la construction par ce dispositif d'aides, au point d'en être devenus, nous en avons conscience, totalement dépendants.

Il est strictement faux de dire que les 40 000 logements sociaux annuels seront vendus à des personnes morales de droit privé. Rappelons quelle est la réglementation en la matière : lorsqu'un bailleur social souhaite vendre un logement, il doit le proposer d'abord à l'occupant, puis aux personnes physiques répondant aux critères d'éligibilité au logement social, ensuite à la commune, et en dernier ressort à une personne morale, publique ou privée, quelle qu'elle soit. La seule modification apportée par ce texte consiste à autoriser la vente en bloc de PLS de plus de quinze ans, avec obligation de laisser dans les lieux les occupants, durant tout le temps qu'ils le souhaitent.

Enfin, Mme Rubin a affirmé que nous ne ferions rien dans le domaine de la rénovation énergétique. Je ne crois pas me tromper en affirmant que le plan de rénovation énergétique des bâtiments, que nous avons annoncé avec Nicolas Hulot il y a quelques jours et qui prévoit la rénovation de 100 000 passoires thermiques par an, est plus ambitieux que ce qu'avait promis le candidat de La France insoumise dans son programme aux présidentielles…