Intervention de Jacques Mézard
Réunion du mardi 15 mai 2018 à 16h30
Commission des affaires économiques
Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :
Avis défavorable, dans la mesure où cet amendement n'est effectivement pas normatif et qu'il est de surcroît redondant, l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme visant déjà la qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de villes. Mais je comprends qu'il faille rassurer sur la volonté du législateur de préserver la qualité architecturale : c'est un objectif que nous partageons.
