Intervention de Julien Denormandie

Quel est notre état d'esprit ? Nous souhaitons faire en sorte que les projets puissent émerger. Deux situations se présenteront : si le projet se limite au périmètre de la commune, l'expérience montre que le PPA ne sera pas forcément utile, les maires disposant déjà des outils. Mais si de grands projets d'aménagement impliquent plusieurs communes, et donc une intercommunalité, le PPA peut être utile. Faut-il alors que toutes les communes soient signataires ? Le projet de loi prévoit que les communes peuvent être signataires de second rang du PPA, mais il n'y a pas besoin qu'elles soient toutes signataires : nous savons qu'il est parfois difficile de mettre tout le monde d'accord sur certains projets d'aménagement. L'EPCI doit avoir le dernier mot. C'est lui qui signe avec l'État.

Pour autant, il ne faut pas vous méprendre, nous ne mettons pas de côté les communes, bien au contraire ! Quand le projet est à l'échelle de la commune, elle le pilote toute seule, sans PPA. Quand il est à l'échelle d'une intercommunalité et que certaines communes ne sont pas désireuses d'avancer dans le même sens que l'intercommunalité – et donc que la majorité des communes –, le PPA doit quand même pouvoir être mis en oeuvre.