Intervention de Serge Letchimy

Je peux comprendre votre raisonnement : une majorité doit se dégager pour faire aboutir un PPA et un maire ne doit pas pouvoir bloquer le projet. Mais la rédaction de l'article 1er va beaucoup plus loin et donne l'impression que les compétences communales d'urbanisme – droit des permis, modification des règlements des projets locaux d'urbanisme (PLU) – sont déportées vers les EPCI.

C'est votre état d'esprit et vous êtes majoritaires. Certes, mais la commune – entité démocratique – doit garder sa place au sein des EPCI pour mettre en oeuvre les PPA, d'autant plus que les EPCI ont récemment évolué sur le plan de la gouvernance.