Intervention de Thibault Bazin

L'amendement CE888 vise à rédiger ainsi l'alinéa 11 de l'article 1er : « Art. L. 312-2. – Lorsqu'elles ne sont pas cocontractantes du contrat de projet partenarial d'aménagement au sens de l'article L. 312-1, les communes concernées sont associées à l'élaboration du contrat et en sont signataires, si elles le souhaitent. ».

Nos concitoyens peuvent parfois avoir l'impression que les politiques menées le sont sans leur avis. Or, lorsqu'on est élu maire, on porte un projet pour sa ville. Certes, on se retrouve parfois dans des intercommunalités, mais celles-ci ont beaucoup grandi, jusqu'à atteindre la taille XXL – on le voit dans votre département comme dans le mien, monsieur le ministre. Nous devons être en mesure d'asseoir la légitimité des projets, afin qu'ils ne soient pas vécus comme imposés par les intercommunalités ou l'État. Donner aux communes la possibilité de rester des partenaires de premier plan ne pourra que faciliter l'acceptation des projets par les populations.