Intervention de Julien Denormandie

Je suis également défavorable, mais je tiens à éviter les malentendus. Nous sommes intimement convaincus que les communes et les maires sont au coeur de l'acte de construction et d'aménagement. L'alinéa 11 de l'article 1er ne dit d'ailleurs pas autre chose puisqu'il dispose que « les communes concernées sont associées à l'élaboration du PPA et elles peuvent en être signataires ». Votre amendement est donc satisfait, monsieur Bazin. Nous pouvons préciser «, si elles le souhaitent, » si cela vous semble plus clair.

Par définition, lors de l'élaboration d'un PPA, l'EPCI a l'obligation d'associer les communes. J'entends la remarque de M. Peu sur la valeur juridique du terme « associées ». Nous pouvons y réfléchir pour la séance publique afin d'être plus précis. Mais c'est avant tout une approche « projet » que nous promouvons.

Vous soulevez une deuxième interrogation : que se passe-t-il quand certaines communes concernées n'adhèrent pas à un projet d'intérêt intercommunal ? Dans ce cas, nous souhaitons qu'en dernier ressort, l'EPCI vote. C'est le principe de la GOU, qui évitera de passer par le truchement des opérations d'intérêt national (OIN) et autres – on en compte désormais près d'une vingtaine – et laissera le sujet au niveau de l'intercommunalité.