Intervention de Jacques Mézard
Réunion du mardi 15 mai 2018 à 16h30
Commission des affaires économiques
Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :
Cet amendement que vous dites rédactionnel est en lien avec les amendements CE991 et CE992 qui vont suivre ; et même s'il n'introduit pas de modification majeure sur le fond, il rend la disposition beaucoup moins lisible quant aux différentes catégories de signataires. Nous demandons le retrait de cet amendement ; faute de quoi, nous y serons défavorables.
