Intervention de Serge Letchimy

Si les EPL peuvent signer des PPA, pourquoi les communes ne le pourraient-elles pas ? Par définition, un établissement public local est un outil intercommunal ou communal. Autrement dit, l'outil peut signer, mais pas son patron ! Si, dans le cadre d'un PPA, vous prenez l'initiative de grands projets – que vous appelez GOU –, vous avez la possibilité de transférer les droits du sol directement à l'intercommunalité. Tout cela me semble un peu paradoxal. C'est pourquoi nous proposons que les opérateurs HLM soient également signataires des PPA.