Intervention de Julien Denormandie
Réunion du mardi 15 mai 2018 à 16h30
Commission des affaires économiques
Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires :
Les trois amendements répondent exactement au même objectif : il s'agit que la grande opération d'urbanisme (GOU) soit précisée dans le cadre d'un PPA.
La différence vient du degré de développement, plus détaillé dans les amendements CE889 et CE2599. Ce projet de loi visant à édicter les grands principes, à charge pour les parties prenantes consultées puis signataires de définir elles-mêmes les caractéristiques des opérations, le Gouvernement préférera l'amendement CE1299 aux amendements CE889 et CE2599, même si nous en partageons totalement l'esprit.
