Intervention de Richard Lioger
Réunion du mardi 15 mai 2018 à 16h30
Commission des affaires économiques
Richard Lioger, rapporteur sur les titres Ier et IV :L'amendement vise à préciser qu'une GOU requiert l'engagement conjoint spécifique de l'État et d'une collectivité ou d'un EPCI pilote en substituant les mots « et d'une collectivité ou d'un » aux mots « et de la collectivité ou l'» à l'alinéa 16 de l'article.
