Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Richard Lioger

Réunion du mardi 15 mai 2018 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Lioger, rapporteur sur les titres Ier et IV :

Là encore, cet amendement vise, en remplaçant une référence, à expliciter le fait qu'une GOU requiert l'engagement conjoint de l'État et d'une collectivité ou d'un EPCI pilote.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org