Intervention de Julien Denormandie

Les opérations d'État, ou OIN, prévues par le droit existant, fleurissent un peu partout : je l'ai dit, il en existe une vingtaine environ. Le principe qui inspire la GOU consiste précisément à montrer que ces opérations ne font pas sens : lorsqu'un projet est bloqué, il est nettement préférable d'en discuter au niveau de l'intercommunalité qu'à celui de l'État dans le cadre de l'OIN. En clair, plutôt que de favoriser les OIN à tout va comme ce fut le cas ces dernières années, nous proposons que les décisions soient prises au plus près du niveau territorial où le projet est susceptible d'être débloqué, c'est-à-dire au niveau de l'intercommunalité, plutôt qu'à celui de l'État.