Intervention de Richard Lioger
Réunion du mardi 15 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques
Richard Lioger, rapporteur pour les titres I et IV :Cet amendement vise à mieux distinguer les dispositions relatives à la GOU qui doivent figurer dans le projet partenarial d'aménagement et celles qui doivent figurer dans l'acte de qualification de grande opération d'urbanisme. Ce dernier fixe, outre la durée de l'opération, le plan de financement de celle-ci.
