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Intervention de Richard Lioger

Réunion du mardi 15 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Lioger, rapporteur pour les titres I et IV :

Il s'agit de permettre une modification du plan de financement d'une grande opération d'urbanisme par un acte pris selon les mêmes modalités que pour l'acte de qualification de la GOU.

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