Intervention de Anne-France Brunet

Il s'agit de permettre, sans modifier la définition du lotissement, le dépôt d'un seul permis d'aménager « multisites » sur des parcelles, bâties ou non bâties, qui ne seraient pas adjacentes les unes aux autres, dès lors que les orientations d'aménagement et de programmation prévoient la restructuration de ces quartiers ou centres bourgs dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble prévoyant une unité architecturale et paysagère. Cette mesure est de nature à relancer l'urbanisme opérationnel et à accélérer la construction de logements en évitant le cumul d'autorisations.