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Intervention de Jacques Mézard

Réunion du mardi 15 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :

Prévoir un avis conforme de la commission donnerait à celle-ci une autorité décisionnaire en lui permettant de bloquer un projet. Nous ne sommes pas favorables à cette solution.

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