Intervention de Julien Denormandie

Réunion du mardi 15 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Je suggère à M. le rapporteur de retirer cet amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable. En effet, il tend à remplacer la notion d'opération d'aménagement par celle d'opération. Or, ce faisant, il crée une confusion, car la loi pourrait ainsi laisser entendre qu'il s'agit de l'opération intérêt national (OIN) elle-même, alors qu'une OIN peut comporter plusieurs opérations d'aménagement. Nous pourrons y retravailler d'ici à la séance publique mais, en l'état, l'amendement créerait une incertitude juridique.

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