Intervention de Jacques Mézard
Réunion du mardi 15 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques
Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :
Cet amendement vise à insérer, à l'alinéa 15, les mots « du projet » après le mot : « aménagement ». Or, ici, ce terme ne fait pas référence à un projet particulier ; il est employé au sens de l'opération d'aménagement mentionnée à l'article L. 102-12 du code de l'urbanisme. Il est donc préférable de maintenir le terme générique d'aménagement.
