Intervention de Jacques Mézard

L'amendement vise à préciser la définition de l'intérêt économique majeur d'un projet, s'agissant des projets immobiliers d'entreprise qui peuvent donner lieu à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme via une procédure intégrée. La définition que vous proposez est issue d'une circulaire toute récente. Or, nous manquons de recul sur la mise en oeuvre de la procédure intégrée en matière d'immobilier d'entreprise. En outre, les acteurs de terrain n'ont pas exprimé le besoin d'une clarification. Nous vous proposons donc de retirer l'amendement. De manière générale, gardons à l'esprit qu'il est toujours plus facile, pour adapter les textes à la réalité, de modifier une circulaire plutôt que la loi.