Intervention de Martial Saddier

Nous vivons un moment important. Il se passe quelque chose de remarquable dans ce débat.

Jusqu'à présent, nous avons toujours soutenu la possibilité pour les maires de déléguer certaines de leurs compétences à l'intercommunalité. Mais il s'agissait bien d'une solution facultative. Nous sortons de cette logique avec ce texte. C'est évidemment possible, mais il faut que le Gouvernement assume ce choix, et nous ne voudrions pas qu'il passe inaperçu, car il s'agit d'une véritable révolution concernant l'une des compétences les importantes et les plus symboliques du maire : la délivrance du permis de construire. C'est une rupture par rapport à une pratique constante depuis une trentaine d'années dans notre pays : on passe du facultatif à l'obligatoire.

Je constate que le maire est systématiquement dépossédé de ses compétences. J'aurais souhaité que l'on soit davantage dans l'incitation et moins dans l'obligatoire.