Intervention de Jacques Mézard

Je crois que nous avons fait le maximum pour garantir, dans l'immense majorité des cas, que le maire conserve la signature des permis de construire. Il s'agit d'une volonté politique et nous y tenons. Je réaffirme cette position, en rappelant que toutes les associations d'élus ne partagent pas ce point de vue.

Dans le cadre d'un équilibre général, il convient de souligner que le droit existant comporte d'autres cas pour lesquels les permis ne sont pas signés par les maires.

J'entends vos propos et je respecte la position de principe qui est la vôtre, mais la disposition prévue est cohérente avec la philosophie générale des projets concernés.