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Intervention de Julien Dive

Réunion du mardi 15 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dive :

L'amendement CE558, comme les précédents, vise à supprimer les alinéas 32 et 33. Il faut appliquer un principe d'équité, et tenir compte de la taille et de la nature des projets, ainsi que de la réalité des territoires.

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