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Intervention de Jacques Mézard

Réunion du mardi 15 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :

Avis défavorable. Mes observations sont identiques à celle du rapporteur. Considérer que la loi MOP permet d'obtenir le nec plus ultra de l'architecture ne correspond pas à la réalité !

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